Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne par MisterPool.be

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

1. Identification du vendeur

Fiverco SA, dénommée ci-après « MisterPool.be ».
Rue Raymond Noel, 41, 5170 Bois-de-Villers (Belgique)
TVA BE 0453.220.325
Tél. : 081/43.48.00
E-mail : serviceclient@misterpool.be

2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance et la vente en ligne aux utilisateurs finaux par MisterPool.be et ce sur le territoire belge. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. MisterPool.be se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

MisterPool.be n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. Actuellement MisterPool.be n’est disponible qu’en français. La convention ne peut donc être conclue qu’en français. L’échange d’information ultérieure se fera également en français. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue utilisée afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs conditions.

Là où c’est indiqué, les dispositions ne s’appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par « Grands Produits » nous entendons les produits suivants :

– Les kits piscines
– Les volets

Par « Produits ADR » nous entendons les produits nécessitants, de par leur nature, d’être transporté dans des conditions de sécurité définie par la loi. C’est par exemple le cas de l’hypochlorite de sodium (Chlore liquide) et du l’acide sulfurique (Ph- liquide). Ces produits doivent être livrés par un transporteur certifié ADR (Accord pour le transport de marchandises dangereuse par route). 

Par « Produits en sac 25kg » nous entendons tous les produits conditionnés en sac de 25kg. Ces produits doivent être manipuler avec soins et sont donc transporté par un transporteur spécialisé.

Par « Petits Produits » nous entendons tous les autres produits disponibles sur MisterPool.be à l’exception des « Produits ADR », des « Produits en sac 25kg » et des « Grands Produits ».

3. Conclusion de la vente en ligne

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). En cas d’assistance à la vente par téléphone, le client sera au final redirigé sur le site MisterPool.be afin de confirmer sa commande et procéder au paiement.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur MisterPool.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur MisterPool.be pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation. 

Pour la sécurité et la certitude du client, MisterPool.be se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. MisterPool.be peut également refuser d’exécuter des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que MisterPool.be accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, MisterPool.be se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

4. Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5.1. Prix des produits

Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site web MisterPool.be . 

Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. 

5.2. Prix des livraisons

La livraison des « petits produits »  est gratuite pour tout achat d’un montant minimum de 75€ TVAC, sauf mention contraire explicite. Pour toutes commandes inférieure à 75€ TVAC, les frais de livraisons sont des 8€ TVAC.

La livraison des produits ADR est forfaitisée à 35€ TVAC jusqu’à 5 bidons et ce peu importe le montant total des achats.

La livraison des produits en sac 25kg est forfaitisée à 35€ TVAC.

La livraison des grands appareils est facturée au tarif applicable au moment de la commande.

6. Paiement

Pour sa commande en ligne, le client peut effectuer son paiement :

a) directement via le module de paiement hautement sécurisé « Buckaroo » :

• Bancontact
• Payconiq
• iDeal
• KBC / CBC Button
• Belfius Button
• Carte de débit (Maestro, VPay,…)
• Carte de crédit (Mastercard, Visa,…)
• ApplePay

b) par virement classique sur notre compte BE11 0689 4790 5548

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Lors d’une commande de grands produits, le client peut opter pour :

a) le paiement complet à la commande ;

b) le paiement d’un acompte de 30 % à la commande, 70% à la planification de la livraison.

7. Livraison

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

Livraison de grands produits

En Belgique, le service de livraison sélectionné effectue la livraison des grands produits au tarif applicable au moment de la commande. Ces livraisons se font toujours à rue sur le trottoir. Il est de la responsabilité du client d’acheminer les produits jusqu’à leur destination finale. Toutes les informations sont consultables sur notre site web www.misterpool.be/misterpool-vous-livre/  

MisterPool.be ne peut, en aucun cas, assurer la mise en service, l’installation ou le déballage des produits commandés. 

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance. 

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter par email à l’adresse serviceclient@misterpool.be     

Livraison des produits ADR

La livraison à domicile de produit ADR s’effectue par un transporteur certifiée ADR (Accord pour le transport de marchandises dangereuse par route).

Livraison des produits en sac 25kg

La livraison à domicile de produit en sac 25kg s’effectue par un transporteur spécialisé afin qu’ils soient manipulé avec le plus grand soin.

Livraison des petits produits

La livraison à domicile s’effectue en principe par un courrier (uniquement au rez-de-chaussée). 

En l’absence du client, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis, mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours. 

Lors d’une livraison en point de retrait, le client reçoit une notification dès que son paquet est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d’identité. Si le point de retrait choisi par le client n’est plus disponible au moment de la livraison, Misterpool.be se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche. 

8. Délai de livraison

La date de livraison attendue est toujours approximative. Le dépassement du délai prévu ne donne lieu à aucune condition à une amende, un dédommagement, une subrogation ou une résiliation du contrat à charge de MisterPool.be et cette dernière décline également toute responsabilité quant à la perte, la responsabilité civile, la perte de valeur, le préjudice, les notes de frais ou de dépenses découlant d’un retard de livraison.

Toute modification de la commande effectuée par le client supprime automatiquement les délais de livraison prévus.

MisterPool.be n’est en aucun cas responsable des retards encourus à la suite de la défaillance de ses fournisseurs, du client de tout autre tiers. Le dépassement du délai de livraison ne dispense pas le client de ses obligations.

9. Conseil d’utilisation des produits vendus sur MisterPool.be 

Tous les conseils disponibles sur MisterPool.be ou donnés par téléphone, email ou courrier, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérer comme un dosage officiel, une notice d’utilisation ou une directive  du fabricant. 

En aucun cas, MisterPool.be ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage d’un produit même si cela découle d’un conseil prodigué par ses soins. Il est de la responsabilité du client de lire attentivement les notices d’utilisations, fiche de sécurité, étiquette et fiche de dosage des produits qu’il achète ainsi que de s’équiper de matériel nécessaire pour la manipulation de produit biocide du circuit restreint 

10. Conditions de garantie pour les consommateurs

Garantie légale pour les consommateurs 

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.

a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

• tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute, utilisation partielle « produit entamé »…) ;
• le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (batterie, joint, pièces d’usure, etc..) ;
• les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
• les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
• les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Misterpool.be, le bénéfice de la garantie est annulé.

d) Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

11. Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s’applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Ce droit ne peut être appliqué à des produits réalisés sur mesures tel que, par exemple: les liners/revêtement, les volets, les bâches, les kit piscines, etc…

Pour faire valoir son droit de rétractation le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, de préférence par l’utilisation du formulaire de retour (lien vers PDF). Le client recevra ensuite un bon de retour qu’il devra annexer aux produits avant d’effectuer son retour. 

Retour des petits produits

Le client devra nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de rétractation en nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Fiverco SA – Misterpool, 41 rue raymond noel, 5170 Bois-de-villers.
Misterpool.be vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de l’appareil.

Pour les produits ADR spécifiquement, une fois le formulaire de retour dûment complété et réceptionné par nos services, MisterPool.be enverra une demande de prépaiement pour transport ADR au client. Une fois le prépaiement réalisé, MisterPool.be mandatera un transporteur à ADR pour enlever la marchandise à l’adresse choisie par le client.

Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine. 

Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.

Dans les 14 jours suivant la communication à MisterPool.be de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant).

MisterPool.be se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

12. Preuve

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mail, backup,…). 

13. Section bonnes affaires

Les appareils qui sont vendus via le site en ligne dans la section « bonnes affaires » sont uniques et sont attribués au premier client qui en clôture la commande. 

Les conditions de garantie et de réparation restent d’application pour ces appareils qui ne peuvent toutefois pas être échangés en raison de leur nature unique. 

14. Contact

Questions relatives à la commande à distance

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter le MisterPool.be en envoyant un e-mail à serviceclient@misterpool.be.

Remarques relatives à la livraison

Toute réclamation sur des dégâts apparents à l’emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à serviceclient@misterpool.be, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

Pannes techniques

En cas de pannes techniques avec un appareil acheté sur MisterPool.be, veuillez envoyer un email à serviceclient@misterpool.be en prenant soin d’y inscrire :

• – Vos coordonnées
• – La copie de votre facture d’achat
• – Une description de la panne
• – La marque et le modèle du produit ainsi que son numéro de série

15. Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut adresser un email à serviceclient@misterpool.be

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be.

Les parties conviennent de régler tous litiges de préférence à l’amiable. Tous litiges relatifs aux présentes conventions et conditions ressortirons exclusivement de la compétence du Tribunal de Namur. Le droit belge est le seul applicable.

Le client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/01/2024.